Passeport

  • Pièces à fournir :
    - 1 photo d'identité récentes et identiques, sur fond neutre et clair de format 3,5 x 4,5 – hauteur du visage compris entre 3,2 et 3,6 cm
    - 1 copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
    - 2 pièces justificatives de domicile récentes (- de 3 mois)
    - ancien passeport qui ne sera plus restitué (sinon copie de la Carte Nationale d'Identité)
    - ancien passeport pour un renouvellement
    - copie de l'acte de naissance
    - récépissé de déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (faite en gendarmerie ou commissariat)
    - justificatif de la nationalité française si nécessaire

Les modalités de dépôt des demandes de passeport sont modifiées, les usagers doivent déposer leur demande dans l'une des communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques (Anse, Gleizé, Villefranche,...)

Il est désormais possible à chacun de faire une demande de passeport n'importe où (la règle de la domiciliation tombe).

  • La fiscalité du passeport biométrique
    depuis le 1er janvier 2012, le demandeur fournit les photos :
    - Passeport pour un majeur : 86 €
    - Passeport pour un mineur + de 15 ans : 42€
    - Passeport pour un mineur - de 15 ans : 17€

  • Observations : pour les mineurs, présence obligatoire du père ou de la mère, qui devra fournir une pièce d'identité (en cas de divorce, présenter le justificatif du parent jouissant du droit de garde, si garde conjointe, copie de la pièce d'identité et attestation du parent ne signant pas la demande. Pour l'enfant naturel, dont les parents ne sont pas mariés, copie des pièces d'identité des deux parents ainsi qu'une attestation du parent ne signant pas la demande).

Lien avec le site Sevice public : services en ligne, formulaires,...