Carte Nationale d'Identité

  • CNI Réforme de délivrance des titres : nouvelles modalités de délivrance des CNI
    Le ministère de l'Intérieur souhaite inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires en mobilisant les nouvelles technologies.
    En s'appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan «préfectures nouvelle génération» prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires : la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

    Les nouvelles modalités de délivrance des CNI
    A partir du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
    La délivrance des CNI nécessitant d'identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales, le dépôt de la demande suppose le maintien d'un accueil en guichet. Cet accueil continuera à relever de la responsabilité des maires mais sur un nombre plus limité de communes puisque seules les communes qui disposent (ou disposeront) d'un poste de recueil pour les demandes assureront cet accueil (dispositif déjà en place pour les passeports).
    La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d'un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
    Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie du département équipée d'un dispositif de recueil et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.
    105 DR sont déjà installés dans le Rhône. D'ici le 21 mars 2017, 6 équipements supplémentaires seront mis à disposition dans le département.
    Attention depuis le 21 mars 2017, la mairie de PORTE DES PIERES DOREES ne pourra plus faire de Carte Nationale d’Identité.
    Il conviendra à cette date de prendre RDV à Anse, Gleizé, Villefranche/Saône ou Val d’Oingt (mairie du Bois d’Oingt)...

  • Pièces à fournir :

- 2 photos d'identité récentes et identiques, sur fond neutre et clair de format 3,5 x 4,5 - hauteur du visage comprise entre 3,2 et 3,6 cm

- 1 copie intégrale de l'acte de naissance pour une première demande (à demander à la mairie du lieu de naissance)

- 1 pièce justificative de domicile récente (- de 3 mois)

- ancienne carte d'identité, si perte, copie d'une pièce d'identité avec photo (permis de conduire, passeport) + copie intégrale de l'acte de naissance

- récépissé de déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (faite en gendarmerie ou commissariat)

- justificatif de la nationalité française si nécessaire

- 25 € en timbres fiscaux en cas de perte de la carte précédente.

L'instruction du 31 /12/2008, nous informe de la modification du régime fiscal applicable aux passeports et aux cartes nationales d'identité à compter du 1er janvier 2009, tel qu'il découle de la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008.

Le titre II de la présente instruction précise que le renouvellement de la carte d'identité est désormais soumis à un droit de timbre de 25 euros, lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.

Observations : pour les mineurs, présence obligatoire du père ou de la mère, qui devra fournir une pièce d'identité (en cas de divorce, présenter le justificatif du parent jouissant du droit de garde, si garde conjointe, copie de la pièce d'identité et attestation du parent ne signant pas la demande. Pour l'enfant naturel, dont les parents ne sont pas mariés, copie des pièces d'identité des deux parents ainsi qu'une attestation du parent ne signant pas la demande).